La Barre de Monts - Fromentine
Environnement Urbanisme
Urbanisme
Vos démarches d'Urbanisme
Vos démarches d'Urbanisme
Avant tout projet de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment, il est obligatoire d'en vérifier la faisabilité auprès du service municipal de l'urbanisme.Quelles sont les différentes démarches d'urbanisme à respecter à La Barre de Monts ?Depuis la réforme du droit de l'urbanisme le 1er octobre 2007, il n'existe plus que trois types de permis : permis de construire, permis d'aménager et de démolir et la déclaration préalable obligatoire. |  |
 | Vous avez l'intention de procéder à des travauxLes formalités à accomplir ont changé depuis la réforme du 1er octobre 2007 sur les autorisations d’urbanisme.Renseignez-vous auprès du service Urbanisme pour connaître le type d'autorisation à solliciter. Les imprimés de demande d' autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) ont également changé. Cerfa n° 13404 Déclaration préalable Cerfa n°13409PC Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406 Demande de permis de contruire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13405 Demande de Permis de démolir |
Vous êtes titulaire d'un permis de construire et vous entreprenez les travauxLors du démarrage des travaux, vous devez déposer auprès du service Urbanisme ou adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).Cerfa n° 13407 Déclaration d'ouverture de chantier |
Vous êtes titulaire d'un permis de construire ou d’une déclaration préalable et les travaux sont terminésA l’achèvement des travaux, vous devez déposer auprès du service Urbanisme, ou adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
ContactService urbanisme 34 route de saint jean de monts 85550 La Barre de Monts Tél. 02 51 68 52 31 – Fax : 02 51 49 87 99 Horaires 2012
Ouverture au public |
