La Barre de Monts - Fromentine
Environnement Urbanisme
Urbanisme
Le Plan d'occupation des sols
Le Plan d'occupation des sols
| La Barre de Monts est dotée depuis 1983 d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), révisé en 1999, qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger). |  |
 | Objectifs
Aujourd’hui, et de plus en plus dans les communes, le Plan d’Occupation des Sols est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. A ce jour, La Barre de Monts conserve son POS mais envisage aussi, d'ici fin 2011, de le remplacer par un PLU. |
Deux éléments importantsLe plan de zonage (zones urbaines et zones naturelles)Le plan de zonage comporte des zones appelées :
Le règlementLe règlement fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d’urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, reculs par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, etc.).Le POS ne peut en aucun cas définir le mode d’occupation du sol (cultures, prairies…). Pour savoir dans quelle zone du POS se trouve votre habitation ou le secteur concerné par les éventuels travaux ou aménagement que vous souhaitez réaliser, il est impératif de vous rendre à la Mairie. Le POS est opposable aux tiers, ses dispositions s’appliquent donc à tous. L’approbation du POS entraîne le transfert au maire agissant au nom de la commune, des compétences d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, autorisation de lotissement…). Pour télécharger le règlement de chaque zone, cliquez sur le lien attribué : |
Où consulter le POS ?Service urbanisme34 route de saint jean de monts 85550 La Barre de Monts Tél. 02 51 68 52 31 – Fax : 02 51 49 87 99 HorairesOuverture au public |
