La Barre de Monts - Fromentine
Environnement Urbanisme
Environnement
Assainissement Individuel
Assainissement Individuel
Protection de la qualité des eaux rejetées : Le service public d’assainissement Non collectif (SPANC)La loi sur l’eau a pour objectif la lutte contre toute pollution en vue de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines mais également de l’amélioration de l’épuration des eaux usées, en perfectionnant le système d’épuration collectif des eaux domestiques et l’instauration d’un SPANC .En réponse aux exigences règlementaires, la gestion des eaux domestiques non reliées au réseau d’épuration collectif, est exercée par la Communauté de Communes Océan Marais de Monts au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement ». La mission est déléguée au Syndicat Mixte de gestion écologique du Marais Breton. Dans le souci permanent de mutualiser, d'optimiser les moyens techniques et humains et de réduire les coûts, une convention de mise à disposition du service d'ANC du Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton auquel ont adhéré 3 communautés de communes ( Marais Bocage, Marais Breton Nord et Océan-Marais de Monts). Le Spanc est un service public industriel et commercial. Son financement donne lieu à la perception de redevances mises à la charge des usagers du service. Il fait l'objet d'un règlement qui définit les conditions techniques, financières et réglementaires d'intervention auprès du service. Missions de l'usagerPour les installations neuves et réhabilitées dans le cadre d'une procédure d'urbanisme :
Pour les installations existantes :
Pour l'ensemble des dispositifs :
Par ailleurs, le Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton a mis en place une procédure de contrôle des installations d'ANC lors d'une transaction immobilière. Ce contrôle permet à la fois de répondre à l'attente des acquéreurs et des différents intervenants (notaires, agents immobiliers...) sur le bon fonctionnement du dispositif et d'enrichir par la même occasion la base de données des SPANC. |  |
Fonctionnement du SPANCLes propriétaires d'un immeuble, en projet ou existant, non raccordé à un réseau d'assainissement collectif et générant des eaux usées domestiques, deviennent obligatoirement usagers du SPANC. Avant chaque construction neuve située au sein du périmètre concerné, un diagnostic devra être effectué afin de connaître le type d'assainissement non collectif à mettre en place (filtre à sable, lit filtrant drainant,...). La Communauté de Communes facture au propriétaire le montant forfaitaire après chaque réalisation du contrôle effectué par le Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais breton. Il convient de préciser que l'assainissement non collectif ne se justifie plus dès lors que la distance moyenne entre les habitations atteint 20-25 mètres. Ainsi l'assainissement non collectif, solution techniquement fiable et économiquement acceptable peut également contribuer, par la politique d'assainissement, à la bonne gestion de la ressource en eau. Une communication reprenant les grandes lignes du règlement a été adressée aux usagers afin de les sensibiliser sur le devenir de leur système d'épuration autonome (magazine Communauté de Communes, Bulletins communaux...) Exemple de système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration (ou le rejet) des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau collectif  |
