Taxe de séjour

Taxe de séjour La Barre de Monts Fromentine

Définition

La taxe de séjour est une contribution financière demandée aux touristes qui fréquentent un territoire où cette taxe est instituée. En effet, les communes touristiques connaissent en saison un afflux de population tel que les équipements publics doivent être surdimensionnés par rapport aux seuls besoins de la population permanente. La réalisation de ces équipements, le fonctionnement de ces services entraîne donc un surcoût dont le financement repose pour partie sur la fiscalité locale. Aussi, afin de ne pas faire subir l’intégralité de cette charge aux résidents permanents, une contribution financière est demandée aux touristes de passage par le biais de la taxe de séjour.
A partir du 1er janvier 2017, la loi NOTre a transferé la compétence "Promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme" aux intercommunalités. A ce titre, un unique office de tourisme intercommunal a été créé à l'échelle de la Communauté de Communes Océans Marais de Monts.
Principale levier de financement de cette politique, la taxe de séjour devennue  elle aussi intercommunale depuis le 1er janvier 2017.
Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez vous référer au site de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts en suivant ce lien. C’est également sur cette page que les propriétaires de meublés et chambres d’hôtes peuvent télécharger le formulaire pour effectuer leur déclaration en Mairie ainsi que le registre du logeur au séjour et le registre journalier du logeur.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la taxe de séjour, ils est possible de se référer au dépliant proposé par la Comunauté de Communes Océan-Marais de Monts téléchargeable en cliquant ici.
Un guide pratique existe également, il est en téléchargement ici.
Le registre du logeur, a remplir si vous optez pour une déclaration par voie postale, est disponible ici.
Enfin les tarifs reproduits ci-dessous sont également disponibles en téléchargement ici.

Une déclaration en ligne est également possible, en se dirigeant vers l'adresse suivante : https://taxe.3douest.com/oceanmaraisdemonts.php

Attention, à compter de 2019, la période de perception de la taxe de séjour s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Date limite de déclaration et de versement :
- 1er juin pour la période de collecte du 1er janvier au 30 avril de l’année N,
- 1er octobre pour la période de collecte du 1er mai au 31 août de l’année N,
- 1er février de l’année N+1 pour la collecte du 1er septembre au 31 décembre de l’année N.

Les personnes assujetties à la taxe de séjour

Seuls les touristes hébergés à titre onéreux dans l’un des établissements touristiques marchands de La Barre de Monts / Fromentine (Hôtels, Campings, Chambre d’Hôtes, Gîtes, Meublés…) sont soumis à cette taxation.
Le principe d’égalité devant la loi s’applique et interdit qu’une nature d’hébergement touristique soit exemptée de taxation.
 

 Conditions d’exemption :
  • Seuls les cas suivants bénéficient obligatoirement d’une exemption de la taxe de séjour les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes mineures

Tarifs

TARIFS 2019

Part
Communale
Part Départementale Total
Terrains de camping et terrains de caravanages classés 2 ** et inférieur ou de caractéristique équivalente, Port de plaisance 0,20€ 0,02€ 0,22€
Terrains de camping et terrains de caravanages classé 3 *** et plus ou de caractéristique équivalente. 0,59€ 0,06€ 0,65€
Hôtel, résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de tourisme et hébergement assimilés classé sans * ou en attente de classement. 0,77€ 0,08€ 0,85€
Hôtels, résidences et meublés 1*, village de vacances 1, 2 et 3*, chambre d'hôtes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement tourisiques par tranche de 24 heures. 0,77€ 0,08€ 0,85€
Hôtels, résidences et meublés 2*, village de vacances 4 et 5*, chambre d'hôtes et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement. 0,90€ 0,09€ 0,99€
Hôtels, résidences et meublés 3* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement équivalentes. 1,27€ 0,13€ 1,40€
Hôtels, résidences et meublés 4* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement équivalentes 1,91€ 0,19€ 2,10€
Hôtels, résidences et meublés 5* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement équivalentes 2,50€ 0,25€ 2,75€
Palaces 4€ 0,40€ 4,40€