Plan Local d'Urbanisme

La Commune a approuvé le Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2019.
Ce document n’a pas encore de caractère exécutoire, c’est-à-dire qu’il n’est pas encore applicable. La Commune doit désormais procéder à diverses formalités de publicité ainsi qu’à la transmission au Préfet, au titre du contrôle de légalité pour que ce nouveau document d’urbanisme soit opposable.
 

Documents constitutifs du PLU :

Rapport de présentation du PLU : 
1- Préambule et Contexte territorial
2- Diagnostic urbain et socio-economique
3- Diagnostic envrionnemental
4- Choix retenu pour établir le PADD
5- Evaluation environnementale
6- Résumé non technique
Annexe diagnostic agricole
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement
 Document graphiques : Annexe  :  risques

Annexes : 
5.1 Zones de préemption
5.2 Classement sonore infrastructures routières 5.3 Servitude d'utilité Publique 5.4 Annexes sanitaires
5.5 Inventaire Patrimoine

5.6 PPRL

5.7 Fiscalité

Rapport d'enquête publique PLU


Une enquête publique sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) s'est déroulée du 19 novembre au 21 décembre 2018.

Téléchargez en suivant les liens ci-dessous, les documents élaborés suite à l'enquête publique :
- Le Rapport d'enquête du commissaire enquêteur
- Les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
- Le procès verbal de synthèse du PLU
- Le Mémoire du Maire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur



Téléchargez ici, certains documents constituant le dossier PLU soumis à  l'enquête publique :

- Le réglement
-Le plan de zonage :