Le PLU approuvé par le Conseil Municipal

La Commune a approuvé le Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2019.
Ce document n’a pas encore de caractère exécutoire, c’est-à-dire qu’il n’est pas encore applicable. La Commune doit désormais procéder à diverses formalités de publicité ainsi qu’à la transmission au Préfet, au titre du contrôle de légalité pour que ce nouveau document d’urbanisme soit opposable.
 

Documents constitutifs du PLU :

Rapport de présentation du PLU : 
1- Préambule et Contexte territorial
2- Diagnostic urbain et socio-economique
3- Diagnostic envrionnemental
4- Choix retenu pour établir le PADD
5- Evaluation environnementale
6- Résumé non technique
Annexe diagnostic agricole
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement
 Document graphiques : Annexe  :  risques

Annexes : 
5.1 Zones de préemption
5.2 Classement sonore infrastructures routières 5.3 Servitude d'utilité Publique 5.4 Annexes sanitaires
5.5 Inventaire Patrimoine

5.6 PPRL

5.7 Fiscalité