Informations générales

 Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des marchés publics.

L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.

Les achats d’un montant inférieur à 20 000 € HT sont directement gérés par les services utilisateurs ; ils font l’objet de consultations écrites par courrier, mail ou télécopie.

A partir de 20 000 € HT, les achats sont centralisés par la direction des marchés publics et font l’objet des procédures suivantes :
  • les achats d’un montant compris entre 20 000 et 90 000 € HT font l’objet d’une procédure adaptée (publicité dans la presse locale, sur le site Internet de la ville et sur notre site de dématérialisation),
  • les achats d’un montant compris entre 90 000 et 193 000 € HT font l’objet d’une procédure adaptée (publicité au BOAMP, sur le site Internet de la ville et sur notre site de dématérialisation),
  • les achats d’un montant supérieur à 193 000 € HT font l’objet d’une procédure d’appel d’offres (publicité au BOAMP et, le cas échéant au JOUE, ainsi que sur le site Internet de la ville et sur notre site de dématérialisation).