Enquête Publique PLU

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Avis d’ouverture d’enquête publique – Commune de la Barre de Monts

Une enquête publique est actuellement ouverte durant 33 jours consécutifs depuis le lundi 19 novembre 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 21 décembre 2018 à 17h30 dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune.
Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Il sera présent en Mairie, pour recevoir les observations écrites et orales du public :
 
Dates Horaires
lundi 19 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
samedi 1er décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
vendredi 14 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
vendredi 21 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
 
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable à la mairie (34 route de Saint Jean de Monts – 85550 La Barre de Monts), aux jours ouvrables et non fériés et heures habituels d'ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis de 9h00 à 12h00, sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié à la consultation de ce dossier. Il est également consultable ci-dessous sous le titre "Plan Local d'Urbanisme".
 
Pendant la durée de l'enquête, chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou bien les faire parvenir à Monsieur le Commissaire enquêteur, en les adressant :
-soit par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueplu@ville-labarredemonts.fr
-soit par courrier à son attention à l'adresse suivante :
M. le Commissaire enquêteur
Enquête publique PLU
MAIRIE
34 route de Saint Jean de Monts
85550 LA BARRE DE MONTS
 
Les observations reçues par voie électronique sont également consultables ci-dessous sous le titre "Mails reçus pendant l'enquête publique PLU". La taille des pièces jointes ne pourra excéder 10 Mo. Seuls les courriers et courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.
 
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à M. le Maire de La Barre de Monts le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
A réception du rapport du Commissaire enquêteur, des conclusions motivées et avis, une copie sera adressée à M. le Préfet du département de la Vendée ainsi qu'au Président du Tribunal administratif de Nantes. Le public pourra le consulter à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée de 1 an, ainsi que sur cette page internet.
 
A l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera, par délibération, sur l'approbation de ce projet d'élaboration du PLU, il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
 
 
Vous trouverez ci-après les documents constitutifs du dossier de PLU : Rapport de Présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Plans de zonage, Règlement, Annexes et Avis des Personnes Publiques Associées.
Le service urbanisme pourra vous orienter pour rechercher et trouver une information mais seul le commissaire enquêteur recueille les observations que vous souhaitez formuler.

 

 

Plan Local d'Urbanisme :

0- Notice explicative de présentation du projet de PLU

1- Rapport de présentation en 6 chapitres

  • Annexe
  • Partie 1 : Contexte territorial
  • Partie 2 : Diagnostic urbain et socio-économique
  • Partie 3 : Diagnostic environnemental
  • Partie 4 : Choix retenus pour établir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
  • Partie 5 : Evaluation environnementale
  • Partie 6 : Résumé non technique
2- PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

3- OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) 

4- Réglement
  • Documents graphiques / Zonage
- Plan Bourg
- Plan Centre
- Plan Est
- Plan Ouest

5- Annexes