​Élaboration du Plan Local d'Urbanisme

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Avis d’ouverture d’enquête publique – Commune de la Barre de Monts
 
Une enquête publique sera prochainement ouverte durant 33 jours consécutifs du lundi 19 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 21 décembre 2018 à 17h30 dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune. Il s’agit du dernier moment fort de concertation avant l’approbation définitive du projet de PLU.

Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Il sera présent en Mairie, pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates suivantes :
 
lundi 19 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
samedi 1er décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
vendredi 14 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
vendredi 21 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
 
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier sera consultable à la mairie ( 34 route de Saint Jean de Monts – 85550 La Barre de Monts), aux jours ouvrables et non fériés et heures habituels d'ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et les samedis de 9h00 à 12h00, sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié à la consultation de ce dossier. Il sera également consultable sur le site internet suivant : http://www.labarredemonts.fr/.
 
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou bien les faire parvenir à Monsieur le Commissaire enquêteur, en les adressant :
-soit par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueplu@ville-labarredemonts.fr,
-soit par courrier à son attention à l'adresse suivante :
M. le Commissaire enquêteur
Enquête publique PLU
MAIRIE
34 route de Saint Jean de Monts
85550 LA BARRE DE MONTS
 
Les observations reçues par voie électronique seront également consultables dans les meilleurs délais sur le site : http://www.labarredemonts.fr/. La taille des pièces jointes ne pourra excéder 10 Mo. Seuls les courriers et courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.
 
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à M. le Maire de La Barre de Monts le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
A réception du rapport du Commissaire enquêteur, des conclusions motivées et avis, une copie sera adressée à M. le Préfet du département de la Vendée ainsi qu'au Président du Tribunal administratif de Nantes. Le public pourra le consulter à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée de 1 an, ainsi que sur le site internet de la mairie à l'adresse :http://www.labarredemonts.fr/.
 
A l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera, par délibération, sur l'approbation de ce projet d'élaboration du PLU, il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
 
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Pour accéder en ligne au dossier complet du PLU ouvert à l'enquête publique cliquez ici.