Assainissement

Assainissement collectif à La Barre de Monts

Assainissement collectif


La commune bénéficie depuis 1975 d'un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers une station d'épuration.
A ce jour, la quasi totalité de la partie agglomérée de la commune (hors zone des marais) est desservie par un réseau d'assainissement eaux usées
 

Le règlement du service d’assainissement collectif


Ce règlement de service est établi pour la collectivité et détaille les règles du service de l’assainissement. Il est disponible auprès de la collectivité ou de Saur.
 

Les coûts de l’assainissement collectif

L’ existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité :
  • pose de canalisations
  • construction d’une station d’épuration > Les obligations du propriétaire  : le code de la santé publique indique que le "raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de 2 ans après leur mise en service" et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire".  Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais prévus, le propriétaire peut se voir infliger une pénalité : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision de la collectivité de 100 % de son montant initial.
  • Les habitations sont desservies par un réseau d'assainissement collectif (en zone urbaine) de type séparatif.
  • Le propriétaire doit évacuer séparément les eaux pluviales et les eaux usées. Le propriétaire doit vérifier le bon état de ses canalisations entre son habitation et le réseau public.
Ces dépenses se remboursent et s’amortissent sur plusieurs dizaines d’années.  Le fonctionnement du service entraîne également des coûts liés à l’entretien et à la surveillance du réseau, ainsi qu’à la maintenance et au fonctionnement des installations d’épuration.

Rapport annuel du délégataire du service de l'assainissement :


Année 2010
Année 2011
Année 2012
Année 2013
Année 2014
 

Participation aux frais d'assainissement :

Participation à l'Assainissement Collectif par logement desservi 1149,20 €
PAC "Campings" par emplacement 112,00 €
Frais de branchement par branchement 284,00€

Assainissement individuel

Protection de la qualité des eaux rejetées : Le service public d’assainissement Non collectif (SPANC)

La loi sur l’eau a pour objectif la lutte contre toute pollution en vue de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines mais également de l’amélioration de l’épuration des eaux usées, en perfectionnant le système d’épuration collectif des eaux domestiques et l’instauration d’un SPANC .

En réponse aux exigences règlementaires, la gestion des eaux domestiques non reliées au réseau d’épuration collectif, est exercée par la Communauté de Communes Océan Marais de Monts au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement ». La mission est déléguée au Syndicat Mixte de gestion écologique du Marais Breton.

Dans le souci permanent de mutualiser, d'optimiser les moyens techniques et humains et de réduire les coûts, une convention de mise à disposition du service d'ANC du Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton auquel ont adhéré 3 communautés de communes ( Marais Bocage, Marais Breton Nord et Océan-Marais de Monts).

Le Spanc est un service public industriel et commercial. Son financement donne lieu à la perception de redevances mises à la charge des usagers du service. Il fait l'objet d'un règlement qui définit les conditions techniques, financières et réglementaires d'intervention auprès du service.
 

Missions de l'usager

Pour les installations neuves et réhabilitées dans le cadre d'une procédure d'urbanisme :
  •  les contrôles de conception et de bonne exécution

Pour les installations existantes :
  • le contrôle de diagnostic

Pour l'ensemble des dispositifs :
  • le contrôle de fonctionnement (tous les 8 ans)

Par ailleurs, le Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton a mis en place une procédure de contrôle des installations d'ANC lors d'une transaction immobilière. Ce contrôle permet à la fois de répondre à l'attente des acquéreurs et des différents intervenants (notaires, agents immobiliers...) sur le bon fonctionnement du dispositif et d'enrichir par la même occasion la base de données des SPANC.
Fonctionnement du SPANC

Les propriétaires d'un immeuble, en projet ou existant, non raccordé à un réseau d'assainissement collectif et générant des eaux usées domestiques, deviennent obligatoirement usagers du SPANC.
Avant chaque construction neuve située au sein du périmètre concerné, un diagnostic devra être effectué afin de connaître le type d'assainissement non collectif à mettre en place (filtre à sable, lit filtrant drainant,...).

La Communauté de Communes facture au propriétaire le montant forfaitaire après chaque réalisation du contrôle effectué par le Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais breton.

Il convient de préciser que l'assainissement non collectif ne se justifie plus dès lors que la distance moyenne entre les habitations atteint 20-25 mètres. Ainsi l'assainissement non collectif, solution techniquement fiable et économiquement acceptable peut également contribuer, par la politique d'assainissement, à la bonne gestion de la ressource en eau.

Une communication reprenant les grandes lignes du règlement a été adressée aux usagers afin de les sensibiliser sur le devenir de leur système d'épuration autonome (magazine Communauté de Communes, Bulletins communaux...)
Exemple de système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration (ou le rejet) des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau collectif